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Reprise des concessions au cimetière communal

le 30/06/2023 à 16:03

La commune va lancer cette année une procédure de reprise des concessions au sein du cimetière.

Cimetière Sont concernées :

les concessions temporaires non renouvelées par les fondateurs ou ayants droit,
les concessions perpétuelles et temporaires à l’état d’abandon.

Si vous êtes ayant droit et concerné par l’un des cas ci-dessus, nous vous remercions de vous manifester rapidement auprès de la mairie.

Rappel de la réglementation du cimetière

La personne qui achète la concession reste le concessionnaire principal sauf en cas de succession avec établissement d’un acte notarié. Un ayant droit doit pouvoir prouver sa succession (livret de famille, acte de naissance…). Il est fortement recommandé aux ayants droit de s'enregistrer auprès de la commune.

Le cimetière du Cheylas comprend trois types de sépultures :

Trentenaire ( (renseignements en mairie)
Cinquantenaire (renseignements en mairie)
Perpétuelle (ne peut plus être souscrit)

Entretien de la concession

Les familles des défunts ont la responsabilité de l'entretien des concessions, qu’elles soient individuelles, collectives ou encore familiales. La concession doit être entretenue, visitée et fleurie.

Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la mairie.

Renouvellement de la concession

La demande de renouvellement est effectuée à l’initiative du concessionnaire ou de ses ayants droit. La commune renouvelle uniquement des concessions pour une durée de 30 ans ou 50 ans sous conditions.

Les demandes de renouvellement doivent intervenir dans les 24 mois avant la fin de la concession. Si personne ne se manifeste dans les deux années suivant l’échéance, la commune est en droit de reprendre et revendre la parcelle.

Renonciation à une concession

Il est légalement possible de :

céder sa concession funéraire
faire le choix de ne pas la renouveler
renoncer à ses droits sur la concession

L’héritier ou l’ayant droit devra exprimer son souhait par un courrier accompagné d'une copie de sa pièce d'identité.

État d’abandon

Dans le cas où la concession funéraire ne respecte pas la clause d’entretien, celle-ci sera considérée comme étant à l’état d’abandon. Cette situation sera notifiée et officialisée par un procès-verbal.

Pour les concessions perpétuelles, la mairie est en droit d’intervenir à condition qu’aucune inhumation n’ai eu lieu depuis les 10 dernières années. Un délai de 1 an est respecté après le constat d’abandon.

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