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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 SEPTEMBRE 2013

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE, Adjoints, Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux (Christiane MANGANO a été excusée).

Secrétaire de séance : Yolande FERRAND.

1. PLU – Délibération tirant le bilan de la concertation publique (Article L300-2 du Code de l'urbanisme) et arrêtant le projet de Plan local d'urbanisme (Article L123-9 et R 123-18 du Code de l'urbanisme)

Par délibérations en date du 19 octobre 2010 et du 18 septembre 2012, le conseil municipal a décidé d'engager la révision du Plan d'occupation des sols (POS) en vue de sa transformation en Plan local d'urbanisme (PLU), de définir les modalités de la concertation et de prendre en compte l'évolution du Code de l'urbanisme et notamment les décrets d'application issus du Grenelle de l'environnement, la réforme sur la fiscalité depuis le 1^er mars 2012 et l'état d'avancement des documents supra-communaux (SCOT, PLH...).

1°) Les objectifs et les modalités de la concertation :

renforcer la logique d'équilibre entre les différentes polarités urbaines constituant la commune (quartier Gare, quartier Bourg, les trois hameaux...),
inscrire les projets d'aménagements communaux en cours dans une logique générale et prospective à 10 ans et les inscrire dans une volonté de maîtrise foncière affirmée,
poursuivre une politique d'offre de logements variée, adaptée et proportionnée aux besoins communaux à 10 ans,
protéger durablement la dynamique agricole communale en conservant le foncier nécessaire à l'activité,
identifier et mettre en valeur tous nos patrimoines (ressources écologiques, architecture et séquences bâties, paysages remarquables, petits édifices historiques, patrimoine industriel, cheminements de découvertes...).

Pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision, les études ont été soumises à la concertation de la population, des associations locales et autres personnes concernées. Par ailleurs, le conseil municipal a débattu lors de sa séance du 18 octobre 2011 des orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD).

2°) Les orientations du PADD :

une commune qui maîtrise et organise son développement afin de répartir de manière équilibrée sur ses quartiers une diversité de logements, une complémentarité des services et d'équipements et l'aménagement d'espaces de rencontre et de citoyenneté,
une commune qui valorise son cadre naturel et ses ressources en contribuant activement à des politiques de protection environnementale, de maîtrise du développement pavillonnaire, d'incitation à l'économie d'énergie et de mise en valeur de tous ses patrimoines,
une commune qui assure son dynamisme d'une part, par la promotion d'une vie associative et citoyenne et d'autre part, en favorisant l'activité et le maintien des emplois,
Une commune qui pérennise l'activité industrielle tout en diversifiant l'économie locale par une mixité fonctionnelle et un confortement de l'activité agricole.

Le conseil municipal qui arrête le projet de PLU peut simultanément tirer le bilan de la concertation.

3°) Bilan de la concertation :

Cette concertation s'est déroulée tout au long de la procédure d'élaboration du PLU et la population a pu, de manière continue, suivre l'évolution du dossier. Les remarques émises par la population lors des réunions publiques, visite des quartiers ou transmises par courrier concernent pour l'essentiel :

des requêtes particulières de reclassement de parcelles,
la valorisation de la dynamique sociale dans les hameaux en lien avec le développement de l’habitat,
le besoin de la commune en logements de petite taille, la préservation du foncier lié à l’activité agricole afin d’assurer son dynamisme,
la demande de création de cheminements piétons et cycles du nord au sud de la commune répondant à un besoin de liens entre les quartiers facilités et sécurisés,
le manque de connexions routières transversales à l’échelle de la vallée du Grésivaudan.

4°) Projet de PLU à arrêter :

Ce projet du PLU à arrêter se compose des pièces suivantes :

un rapport de présentation,
le projet d'aménagement et de développement durable (PADD, document qui présente le projet d'urbanisme à mettre en œuvre en donnant une information claire aux habitants),
les orientations d'aménagements et de programmation (OAP) qui, pour un ou des secteurs déterminés, définissent la composition urbaine et paysagère que l'on veut imposer aux futurs constructeurs ou aménageurs,
un règlement sous forme écrite et graphique,
des annexes.

Considérant que :

le conseil municipal a débattu des orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD) lors de sa séance du 18 octobre 2011 et que ces orientations sont conformes aux objectifs énoncés lors de la présentation de l'élaboration du PLU,
les études d'urbanisme relatives à l'élaboration du PLU sont achevées,
la concertation avec la population sur ces études et la définition progressive du contenu du projet du PLU ont été effectuées de manière satisfaisante au regard des modalités prévues dans les délibérations du 19 octobre 2010 et 18 septembre 2012,
les différentes personnes qui doivent être associées ou consultées au cours de la procédure ont pu s'exprimer sur ces études et le projet de PLU, et qu'ils ont pu faire part ainsi, dans leur domaine de compétences respectives, de leurs observations.

Considérant en outre que le conseil municipal dispose des informations nécessaires à la compréhension des objectifs, des dispositions et des incidences du projet de PLU et que le dossier du projet de PLU comprenant le rapport de présentation, le PADD, le règlement, les documents graphiques et des annexes a été mis en forme en tenant compte de la concertation sous réserve de compatibilité avec le PADD ;

le conseil municipal, après avoir délibéré, AFFIRME que la concertation relative au projet PLU s’est déroulée conformément aux modalités fixées par les délibérations du 19 octobre 2010 et 18 septembre 2012, TIRE le bilan de la concertation publique, ARRÊTE le projet de PLU tel qu'il est annexé à la présente délibération, DONNE tous pouvoirs à monsieur le maire pour poursuivre la procédure d'élaboration du PLU, notamment la transmission pour avis aux PPA, la saisine du Tribunal administratif en vue de la désignation d'un commissaire enquêteur et l'organisation par arrêté municipal de l'Enquête publique unique du PLU, qui sera conjointe aux enquêtes publiques concernant le Schéma directeur d'alimentation en eau potable et du zonage d'assainissement et celle concernant la modification du périmètre de protection du manoir de la Tour.

Adopté par 14 voix pour et 1 abstention. Etant précisé que 2 conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote.

2. Modification des statuts de la Communauté de communes du Grésivaudan (n°7) – Extension de compétence par intégration de la halte-garderie de Saint Nazaire les Eymes et du gymnase de Saint Ismier actuellement géré par le SIZOV

Par délibération en date du 1^er juillet 2013 visant à déclarer d’intérêt communautaire de nouvelles compétences et/ou équipements, la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan a proposé une modification statutaire portant intégration dans le champ des compétences communautaires, à partir du 1^er janvier 2014, de la halte-garderie située à Saint-Nazaire-les-Eymes et du gymnase situé à Saint-Ismier, actuellement du ressort du SIZOV.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification statutaire n°7 de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan. Adopté à l’unanimité.

3. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Communauté de communes du Grésivaudan

La Commission locale d’évaluation des transferts de charges créée par délibération de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan en date du 12 janvier 2009 a pour rôle d’évaluer les transferts de charges entre la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan et ses communes membres.

Compte tenu des transferts de compétence au 1^er janvier 2013, il convient d’approuver le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges tel que présenté. Adopté à l’unanimité.

4. Demande de subvention auprès du conseil général pour l’achat de matériel de désherbage mécanique des surfaces sablées et gravillonnées

La commune s’est engagée à abandonner l'usage des produits phytosanitaires (désherbants chimiques) pour l'entretien des espaces publics. La commune ne disposant pas de matériel pour le désherbage des surfaces sablées et gravillonnées, il est proposé de faire l’acquisition d’un motoculteur doté d’une mono-brosse réglable et d’un désherbeur de chemin et de solliciter, à ce titre, une subvention aussi élevée que possible auprès du conseil général de l’Isère. Le montant du motoculteur équipé s’élèverait à 16 920€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le principe d’acquisition d’un motoculteur équipé d’une mono-brosse réglable et d’un désherbeur de chemin, SOLLICITE, à ce titre, auprès du conseil général de l’Isère une subvention aussi élevée que possible. Adopté à l’unanimité.

5. Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2012 des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise (PFI)

Il est présenté au conseil municipal les éléments essentiels du rapport annuel du mandataire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel d’activité des Pompes funèbres intercommunales de la région grenobloise (PFI) au titre de l’année 2012. Dont acte.

6. Transformation du poste d’intervenant musicien

Des séances d’initiation à la musique sont dispensées aux élèves des écoles maternelles et élémentaires de Le Cheylas. Par délibération du 11 octobre 2005, l’emploi d’agent contractuel intervenant musicien a été créé à raison de 7,50/20^e hebdomadaires. En fonction des projets des écoles, il est proposé à l’assemblée de modifier cet emploi de non titulaire à temps non complet sur une nouvelle base de 5,50/20^e hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification du poste d’intervenant musicien en fixant le nombre d’heures à 5,50/20^e hebdomadaires, PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget. Adopté à l’unanimité.

7. Création et adoption des tarifs d'un atelier cuisine au Centre de loisirs

Il est proposé au conseil municipal de mettre en place un atelier cuisine au Centre de loisirs dès la rentrée 2013 et d’en adopter les tarifs fixés en fonction des quotients familiaux. Un atelier est composé de 3 séances se déroulant le samedi matin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la création d’un atelier cuisine au Centre de loisirs, APPROUVE les tarifs proposés. Adopté à l’unanimité.