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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AVRIL 2008

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire

Étaient présents : Mmes et MM André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Eric MARCAULT Adjoints, Liliane BOCCA, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Sophie HUYGHE, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND (arrivé en cours de séance), Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux. (Jacques GARBE a donné procuration).

1.Désignation de délégués au Syndicat du Collège de Pontcharra

Le Conseil désigne Sylvie Pesenti et Arnaud Morin en qualité de délégués titulaires et Yolande Ferrand et Sophie Huygue délégués suppléants. Adopté à l’unanimité.

2.Désignation de représentants à la Commission Départementale d’Equipement Commercial

En cas d’empêchement du Maire, André Plisson et Eric Marcault sont désignés pour assister aux commissions départementales chargées d’instruire les créations ou extensions de commerce sur la Commune. Adopté à l’unanimité.

3.Délégué du Conseil à l’AURG

Dans le cadre de l’adhésion de la Commune à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise et conformément aux statuts, le Maire est désigné pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’AURG. Adopté à l’unanimité.

4.Commission communale des Impôts

Le Conseil approuve la liste des contribuables qui sera soumise aux Services Fiscaux afin de constituer la commission communale des impôts directs. Cette commission se compose de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. Adopté à 16 voix pour et 2 abstentions

5.Modification du règlement de la halte-garderie

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la modification du règlement intérieur, préconisée par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales. À compter de la rentrée de septembre 2008, la tarification à l’heure ou au forfait ½ journée ou journée sera supprimée et remplacée par une seule tarification à l’heure.

6.Motion contre la base élèves

Le conseil municipal précédent, estimant que le fichier « Base Elèves », que l’Education Nationale souhaitait mettre en place dans les écoles maternelles et élémentaires, portait atteinte aux libertés individuelles et pouvait conduire à certaines dérives dangereuses, avait adopté une motion contre ce projet.
Le Conseil nouvellement élu confirme cette position et les termes de la précédente motion.
Adopté à l’unanimité.

7.Demande de subvention au Conseil Général pour travaux d’investissement sur la voirie

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’inscrire au programme d’investissement voirie 2008 du Conseil Général les travaux de mise en sécurité de la Rue du Bouchet, la subvention prévue correspondant à 5 736.25€.

8.Demande de subvention au Conseil Général pour achat de mobilier à la bibliothèque

Le Conseil, à l’unanimité, décide de demander une subvention au Conseil général pour l’acquisition de mobilier à la bibliothèque pour un montant de 2500 €.

9.Protection fonctionnelle d’un agent communal

Suite au dépôt de plainte d’un agent communal, le Conseil décide de prendre en charge les frais de sa défense juridique dans le cadre de la protection fonctionnelle réglementaire des agents qui se constituent partie civile. Adopté à 14 voix pour et 3 abstentions.