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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 DÉCEMBRE 2022

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents :

Mmes et MM Roger COHARD, Philippe DALBON, Marie-Claude CERANA, Stéphanie MENGOLLI, Karim DALIBEY, Amina GHAFIR, Jérôme LOOSDREGT, Véronique DUMINI, Michel SALVI, Audrey BUISSON, Christel METAY, Gérard MARTINEZ, Martine PUGLISI, Anne LAURENT, Audrey MARRON, Sébastien PLISSON,

M. Pierre BARUZZI, Mme Valérie GUGLIELMO-VIRET et Mme Florence FAIS ont donné procuration.

MM Alexandre ASTOLFI et Thierry GALIFOT se sont excusés.

1. Délibération d’ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement du budget principal au titre de l’exercice 2023

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1^er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Selon ce calcul, la commune pourra engager, liquider et mandater ses dépenses d’investissement dans la limite de 1 263 175 €, dans l’attente du vote du budget primitif 2023.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2023.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE l’ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement du budget principal au titre de l’exercice 2023 dans les conditions exposées ci-dessus, AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2023, les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts, S’ENGAGE à reprendre les crédits budgétaires ouverts dans le cadre de la présente délibération lors du vote du budget primitif 2023.

Adopté à l’unanimité.

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2. Adoption des tarifs communaux à compter du 1^er janvier 2023

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs des services communaux qui seront appliqués à compter du 1^er janvier 2023 ainsi qu’il suit :

Concessions de cimetière, columbarium et emplacements cinéraires	30 ans = 135€ 50 ans = 270€
Maison de quartier de la Gare
Location	115€
Caution	500€
Salle des fêtes
Petite salle
Petite salle + Bar	115€
Caution	500€
Petite salle + Bar + cuisine	200€
Caution	840€
Grande salle complète
Sans cuisine	330€
Caution	500€
Avec cuisine	500€
Caution	880€
Grande salle 1/3
Sans cuisine	170€
Caution	500€
Avec cuisine	260€
Caution	880€
Location de la maison communale
Location	75€
Caution	500€

Nettoyage des déjections canines (délibération du 15/06/2004)	45€
Droits de place marché commerçants non sédentaires (€/m linéaire)	0.65€
Redevance d’occupation du domaine public commerçants sédentaires – Terrasses (€/m linéaire)	11€

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les tarifs communaux présentés ci-dessus, applicables à compter du 1^er janvier 2023.

Adopté à l’unanimité.

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3. Décision Modificative N°1 - ZAC Belledonne

Par délibération en date du 22 mars 2022, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes.

Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés.

Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget de la Zac Belledonne.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées.

Adopté à l’unanimité.

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4. Revalorisation des accessoires à la rémunération des assistantes maternelles

Il est rappelé au conseil municipal que la commune a instauré en 1992 un service de restauration scolaire à domicile afin de permettre aux enfants de maternelle et de cours préparatoire d’être accueillis par une assistante maternelle agrée durant la pause méridienne.

Toutefois, il n’existe pas de cadre d’emplois, dans la fonction publique territoriale, pour les assistantes maternelles. Aussi, ces dernières sont recrutées sous forme contractuelle régie principalement par le code de l’action sociale et des familles. Néanmoins, il revient à la collectivité de déterminer leurs conditions de rémunération.

Au-delà de la rémunération de base des assistantes maternelles, ces dernières reçoivent des compléments de rémunération accessoires ou primes et notamment l’indemnité d’entretien.

Cette indemnité a vocation à compenser les frais de l’assistante maternelle relatifs à l’entretien de l’enfant, à l’achat de jeux, mais également à couvrir une part afférente aux frais généraux du logement de l’assistante maternelle (électricité, eau, etc).

L’indemnité repas, quant à elle, permet la prise en charge des frais engagés par les assistantes maternelles pour les repas des enfants accueillis.

Au regard de l’inflation du coût de la vie, il est proposé au conseil municipal de voter une augmentation de 7 % pour l’indemnité repas et l’indemnité entretien.Cette nouvelle disposition n’abroge pas les autres conditions de rémunération actuellement en vigueur. Enfin, le salaire et l’ensemble des indemnités seront indexés sur le SMIC (brut).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la revalorisation de l’indemnité de 7 % pour l’indemnité repas et l’indemnité entretien à compter du 1^er janvier 2023, DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité.

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