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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 NOVEMBRE 2017
Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD Marie-Claude CERANA, Pierre BARUZZI, Anne DALESSIO, Robert COUPLAIX, Thierry GALIFOT, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Nicole JOULIA, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Claude ORTOLLAND, Antoinette PALMER, Michel SALVI, conseillers municipaux. (Sophie HUYGHE a donné procuration).
Secrétaire de séance : M. Claude ORTOLLAND.
1. Approbation de la nouvelle convention « @ctes » avec la préfecture de l’Isère pour la transmission des actes soumis au contrôle de légalité
Vu les délibérations en date du 21 septembre 2010 et du 19 avril 2106 mettant en place la télétransmission des actes et des documents budgétaires soumis au contrôle de légalité et précisant les termes de la convention signée avec la préfecture, renouvelée chaque année, une nouvelle convention est présentée afin de simplifier les procédures administratives et tenir compte des évolutions en matière de transmission électronique.
Cette dernière sera désormais reconduite d’année en année par reconduction tacite. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le maire à la signer. La nouvelle convention entrera en vigueur le 1er novembre 2018.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver la nouvelle convention organisant la transmission électronique des documents budgétaires (BP, BS, DM, CA) et des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, AUTORISE le maire à signer avec le préfet de l’Isère la nouvelle convention ainsi que toutes les pièces s’y rapportant, CHARGE le maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
2. Indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux
Une indemnité de conseil est attribuée au comptable du Trésor. Une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de trésorier.
En raison de la fermeture de la trésorerie de Pontcharra, madame Laurence CROISSANT-NDIAYE, trésorière adjointe de la trésorerie du Touvet, était chargée des fonctions de receveur municipal dans l’attente de la nomination à ces mêmes fonctions de la trésorière, madame Eliette LE COZ.
Madame LE COZ ayant ainsi été nommée receveur municipal de la commune du Cheylas à compter du 1er janvier 2017, il convient à compter de cette date d’octroyer au comptable l’indemnité de conseil prévue par arrêté. Il est ainsi proposé au conseil municipal d’allouer cette indemnité.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE d’accorder une indemnité de conseil à madame Eliette LE COZ à compter du 1er janvier 2017, étant précisé que ces indemnités correspondent au maximum autorisé par la réglementation, DIT que cette délibération sera rétroactivement appliquée.
Adopté à l’unanimité.
3. Transformation de postes au 1er janvier 2017 dans le cadre du parcours professionnel, carrières et rémunérations
Le protocole des Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a pour objectif de mieux reconnaître l’engagement des fonctionnaires civils et des militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière. Il a une implication directe sur les différents cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale.
Afin de prendre en compte les modifications réglementaires imposées par la nouvelle architecture des cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale et notamment les nouvelles dénominations, il est nécessaire d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité à la date du 1er janvier 2017. Il est ainsi présenté au conseil municipal de modifier les anciens postes afin d’être en conformité avec cette nouvelle réglementation.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, DÉCIDE de transformer tous les postes créés antérieurement, ADOPTE le tableau des effectifs de la commune actualisé.
Adopté à l’unanimité.
4. Présentation du rapport annuel d’activité de la communauté de communes du Grésivaudan - Exercice 2016
M. le maire, conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, présente le rapport d’activités de l’exercice 2016 de la communauté de communes Le Grésivaudan au conseil municipal.
Celui-ci présente les données essentielles et faits marquants de l’exercice écoulé en matières de finances, ressources humaines et moyens généraux, environnement, gestion des déchets, aménagement du territoire et développement durable, transports et déplacements, enfance et jeunesse, action sociale et solidaire, cadre de vie.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel d’activité de la communauté de communes du Grésivaudan au titre de l’année 2016.
Dont acte.
5. Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la communauté de communes du Grésivaudan
En application de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, une commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) a été créée par délibération de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan en date du 25 avril 2014.
Le rôle de cette commission est d’évaluer les transferts de charges entre la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et ses communes membres. Compte tenu des transferts de compétence au 1er janvier 2017, il convient d’approuver le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges joint en annexe.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE le rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges tel que présenté.
Adopté à l’unanimité.
6. Adoption et signature d’une convention de viabilité hivernale
La commune, n’ayant pas les ressources en personnel et les moyens techniques suffisants pour effectuer les opérations de viabilité hivernale en dehors des heures de service, a décidé de faire appel à un prestataire extérieur et propose ainsi au conseil municipal de conclure une convention de déneigement déterminant les modalités de cette intervention.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la convention de déneigement ainsi présentée, AUTORISE M. le maire à signer tout document y afférant.
Adopté à l’unanimité.
7. Acquisition de parcelles situées « Île Tarentézin » dans le cadre de l’Espace naturel sensible (ENS) La Rolande – Le Maupas
Le propriétaire des parcelles situées « Île Tarentézin » et cadastrées section A n°440 pour une superficie 4 678 m² et A 441 pour une superficie de 6 340 m², a émis le souhait de les vendre et consent à les céder à la commune pour un prix de 0.35 € /m² pour la parcelle A 440 et 0.50 € /m² pour la parcelle A 441. La surface totale à acquérir est de 11 018 m². Le prix total de la vente s’élève à 4 807,30 euros TTC.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, ACCEPTE le principe de cette acquisition, DIT que les frais liés à cette transaction sont à la charge de la commune, CHARGE M. le maire d’effectuer toutes les démarches relatives à cette acquisition, AUTORISE M. le maire à signer, à l’étude de Maître DUFRESNE à Allevard, tous les actes notariés à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
8. Demande de soutien financier au conseil départemental de l’Isère pour l’acquisition de parcelles situées au lieudit « Île Tarentézin » dans le cadre de l’Espace naturel sensible (ENS) La Rolande – Le Maupas
La commune souhaite faire acquisition de parcelles situées au lieudit « Île Tarentézin » dans le périmètre de l’Espace naturel sensible de la Rolande-Le Maupas, afin de maîtriser le foncier de cette zone pour un montant de 4 807,30 €. Il est ainsi proposé au conseil municipal de solliciter à ce titre une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une subvention auprès du conseil départemental de l’Isère pour réaliser cette acquisition au prix de 4 807,30 €, CHARGE M. le maire de transmettre au conseil départemental de l‘Isère l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction du dossier, AUTORISE M. le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité.
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