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Révision des listes électorales

le 17/09/2018 à 00:00

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. Les demandes d’inscription validées par la commission administrative permettront aux personnes concernées de voter à compter du 11 mars 2019, notamment pour l’élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le 26 mai 2019.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et d’éventuelles élections municipales partielles.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur éventuel rattachement à un nouveau bureau de vote à cette même date. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

PUBLICATION DES LISTES ÉLECTORALES

Le tableau des rectifications apportées à la liste électorale de la commune sera affiché en mairie à partir du 10 janvier 2019, pendant dix jours. Il demeurera, durant cette période, à la disposition de tout électeur désireux d’en prendre communication ou copie.

Les recours contre ces modifications se font auprès du greffe du tribunal d’instance, entre le 10 et le 20 janvier 2019 inclus. A partir du 21 janvier, aucune réclamation ne sera admise.

INFRACTIONS EN MATIÈRE D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Toute personne qui aura réclamé et obtenu une inscription irrégulière s’expose aux sanctions pénales prévues par les articles L. 86 et L. 88 du code électoral, soit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

PIÈCES À PRODUIRE À L’APPUI DES DEMANDES D’INSCRIPTION

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

Preuve de la nationalité et de l’identité : copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d‘inscription.

Preuve de l’attache avec la commune par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi : avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.

Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d’imposition des cinq années en cause.

Pour les ressortissants de l’Union européenne, une déclaration écrite doit en outre être produite précisant leur nationalité, leur adresse sur le territoire Français et attestant de leur capacité électorale.

Nouvelles modalités d’inscription sur les listes électorales à partir de 2019

Un répertoire électoral unique (REU) sera institué en 2019. Ce répertoire géré par l’Insee permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.

La nouveauté la plus importante pour les électeurs est qu’ils pourront s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin. Cette inscription pourra se faire en mairie ou sur Internet. Toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente.

Une information plus détaillée sera donnée fin 2018 ou début 2019.

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