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Actualités archivées

Actualités publiées ces deux dernières années.

Suppression des autorisations de sortie du territoire

le 05/02/2013 à 00:00

Conformément à la circulaire de la préfecture en date du 20/11/2012, les autorisations de sortie du territoire concernant les enfants mineurs sont supprimées depuis le 1^er janvier 2013.

En conséquence, un mineur français pourra franchir les frontières sans autorisation de sortie du territoire, à condition :

d'être muni de son passeport en cours de validité,
ou avec sa seule carte d'identité en cours de validité.

Pour de plus amples renseignements sur les conditions à remplir pour séjourner à l'étranger, rendez-vous sur le site « Conseils aux voyageurs » (rubrique « Conseils par pays ») du ministère des affaires étrangères et européennes à l'adresse : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

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