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Actualités archivées

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Travaux réalisés par les particuliers

le 09/12/2011 à 00:00

La commission urbanisme rappelle que la plupart des travaux effectués par les particuliers doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration préalable suivant la nature des travaux entrepris.

Exemples de travaux concernés :

Les constructions non autorisées peuvent faire l'objet d'une procédure pouvant déboucher sur une obligation de démolition, notamment dans le cas de constructions non conformes au règlement d'urbanisme en vigueur.

Les formulaires de demandes sont à votre disposition en mairie, auprès du service urbanisme.

Un architecte conseil tient une permanence en mairie le 1er mardi du mois, de 14h à 17h, pour répondre à vos questions. Prendre rendez-vous auprès de la Communauté de Communes « le Grésivaudan »  au 04 76 97 74 97.

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