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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

3 mars 2025

Demande d'autorisation environnementale pour le projet « BOIS DU DAUPHINÉ -ALPES ÉNERGIE BOIS » présentée par la société BOIS DU DAUPHINÉ, située 74 route de La Buissière sur la commune de Le Cheylas

Par arrêté préfectoral n° DDPP-IC-2025-02-08 du 13 février 2025, une enquête publique sur le projet susvisé, d'une durée de 33 jours, est prescrite du lundi 10 mars 2025 à 8h30 au vendredi 11 avril 2025 à 17h.

La décision susceptible d'intervenir à l'issue de cette enquête est une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le préfet de l'Isère est l'autorité compétente pour prendre la décision.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier de demande d'autorisation environnementale, comprenant notamment une étude d'impact et un avis de l'Autorité environnementale, est consultable :

Pendant la durée de l'enquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions :

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site internet des services de l'État en Isère : www.isere.gouv.fr (cf. lien supra)

Le commissaire enquêteur, M. Raymond ULLMANN, ingénieur INPG retraité, recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Le Cheylas, aux jours et heures suivants, et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur :

M. Daniel TARTARIN, professeur de l'enseignement technique retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera le commissaire enquêteur en cas d'empêchement de celui-ci et exercera alors ces fonctions jusqu'au terme de la procédure.

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. Flavien THOLONIAT, responsable QSE (Tél: 04.76.71.72.43 - courriel ftholoniat@bdd-aeb.fr), ou du service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 - mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la DDPP.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP - service installations classées, à la mairie de Le Cheylas, et sur le site internet des services de l'État en Isère www.isere.gouv.fr :

https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes

pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête.

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