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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2012

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Philippe DALBON, Sophie HUYGHE, Adjoints ; Lyliane BOCCA, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBÉ, Christiane MANGANO, Arnaud MORIN, Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Jocelyne ROUIS, Conseillers municipaux, (Sylvie PESENTI a donné procuration).

1. Programme d’accompagnement à l’ouverture des espaces agricoles – Demande de subvention à la Communauté de communes Le Grésivaudan

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention de 1 931€ auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan dans le cadre du programme d’accompagnement à l’ouverture des espaces agricoles. Cette subvention permettrait à un exploitant agricole, de constituer du pâturage. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’engager cette opération, SOLLICITE une subvention de 1 931€, SOLLICITE l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention, AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

2. Assainissement - Établissement de servitudes entre la commune et des propriétaires privés

Dans le cadre des travaux d'assainissement du Hameau du Villard, il convient d'établir par acte notarié des conventions de servitude avec les propriétaires privés concernés par le passage de réseaux publics dans leurs parcelles. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE l'établissement de ces conventions de servitude de passage de réseaux, DECIDE que ces servitudes de passage de réseaux sont accordées par les propriétaires à titre gratuit, DIT que tous les frais liés à ces conventions sont à la charge de la collectivité, AUTORISE le Maire à signer les conventions et tout document afférant à la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

3. Délibération complémentaire prescrivant la révision du plan d’occupation des sols et élaboration du plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 19 octobre 2010, le Conseil Municipal de Le Cheylas a décidé de prescrire la révision du POS en vue de sa transformation en PLU et de définir les modalités de la concertation ; il convient de prendre une délibération complémentaire précisant les objectifs suivants :

1/ Renforcer la logique d’équilibre entre les différentes polarités urbaines constituant la commune,
2/ Inscrire les projets d’aménagement communaux en cours dans une logique générale et prospective à 10 ans et les inscrire dans une volonté de maîtrise foncière affirmée,
3/ Poursuivre une politique d’offre de logements variée, adaptée et proportionnée aux besoins communaux à 10 ans,
4/ Protéger durablement la dynamique agricole communale en préservant le foncier nécessaire à l’activité.
5/ Identifier et mettre en valeur tous les patrimoines de la commune.

Le Conseil municipal confirme les modalités de concertation définies dans la délibération initiale du 19 octobre 2010 qui étaient de soumettre les études à la concertation de la population, des associations locales et autres personnes concernées et de les communiquer dans les publications municipales, de tenir au moins trois réunions publiques et de notifier cette délibération notamment au Préfet et Personnes publiques associées. Cette délibération est affichée et consultable en mairie, elle fait l’objet d’une transmission au Préfet au titre du contrôle de légalité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les objectifs énoncés ci-dessus, CONFIRME les modalités de concertation, de communication, d’affichage, de notification et de publication énoncées ci-dessus. Adopté par 17 voix pour et 1 abstention (Arnaud MORIN).

4. Rapport annuel d’activités 2011 sur le prix et la qualité de l’eau potable

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, réalisé en application de la loi du 2 février 1995 et du décret du 6 mai 1995 est présenté au Conseil municipal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du présent rapport. Dont acte.

5. Rapport annuel d’activités 2011 de la Communauté de communes Le Grésivaudan

Le rapport d’activités 2011 de la Communauté de communes a fait l’objet d’une communication devant le Conseil municipal conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel d’activités 2011 de la Communauté de communes Le Grésivaudan. Dont acte.

6. Modification des statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan

Le projet de modification statutaire proposé par la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan vise à intégrer dans le champ des compétences communautaires : la halte-garderie située au Versoud, la zone d’activités industrielle située à Saint Pierre d’Allevard, la friche industrielle dite de l’ex SETRIM située à Goncelin. Cette modification statutaire doit prendre effet au 1er janvier 2013 par arrêté préfectoral. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la modification statutaire n°5 de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan. Adopté à l’unanimité.

7. Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Compte tenu des transferts de compétence opérés au 1er janvier 2012, il convient d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges tel que présenté. Adopté à l’unanimité.

8. Création de postes

Considérant les nécessités de service liées à la création d’un nouveau site de restaurant scolaire pour les élèves du groupe scolaire Chartreuse, il convient de créer 2 postes d’adjoint technique 2e classe à temps non complet à compter du 1er septembre 2012. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de créer 2 postes d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet respectivement à 82% et 50% à compter du 1er septembre 2012, AUTORISE le Maire à signer tout document afférant à la présente délibération. Adopté à l’unanimité.

9. ASCOMÉTAL - Motion de soutien aux salariés

La Direction d’ASCOMETAL a décidé de mettre en œuvre un projet de réorganisation conduisant à la suppression de 166 emplois sur la commune du Cheylas.  Cette annonce constitue une véritable catastrophe économique pour notre commune et l’ensemble du territoire de la Vallée du Grésivaudan. Le Conseil municipal demande le retrait de ce plan et apporte son soutien aux salariés dans leur action pour le maintien des 166 emplois menacés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE la motion contre la suppression de 166 emplois et de soutien aux salariés de l’entreprise ASCOMETAL. Adopté à l’unanimité.


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