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Comptes-rendus du Conseil

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Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2009

Le Conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, Maire
Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Pierre ROBERT, Aurélia BLANC, Éric MARCAULT, Adjoints, Lyliane BOCCA, Philippe DALBON, Karim DALIBEY, Yolande FERRAND, Claudine FRANCILLARD, Jacques GARBE, Sophie HUYGHE, Christiane MANGANO, , Colette NUCCI, Claude ORTOLLAND, Patrick PEREZ, Sylvie PESENTI, Jocelyne ROUIS, conseillers municipaux (Arnaud MORIN a donné procuration).

1.Communauté de Communes du Grésivaudan – Rapport d’évaluation des charges

Le Conseil, à l’unanimité, approuve le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges. Les charges transférées concernent des dépenses de fonctionnement antérieurement payées par les communes, par exemple des cotisations à des organismes ou des dépenses liées à des équipements repris en gestion par la Communauté de Communes.
Pour notre Commune, l’ensemble des charges transférées s’élève à 6 417.46€ correspondant à la Mission Locale, à la Commission Locale d’Insertion et au Centre de Planification de Pontcharra.

2.Acquisition de parcelles pour aménagement de la Rue du fer à Cheval

Suite à l’enquête publique réalisée en 2006, le plan d’alignement de la Rue du Fer à Cheval a été approuvé.
En vue de régulariser avec les différents propriétaires les emprises de terrain à intégrer dans le domaine public, le Conseil, à l’unanimité, charge Monsieur le Maire de signer les actes notariés correspondants, ces cessions étant consenties à titre gratuit.

3.Régime indemnitaire du personnel communal et 13^e mois – Modification des règles de versement

Le Conseil, à l’unanimité, décide de modifier certaines modalités de versement du régime indemnitaire et du 13^e mois du personnel communal, qui est modulable en fonction de l’absence. Ces modifications concernent notamment la définition des périodes d’activité.

4.Créations de 2 postes d’adjoint technique 2^e classe

Le Conseil, à l’unanimité, décide de créer à compter du 1^er janvier 2010, 2 postes d’adjoint techniques 2^e classe à temps non complet ( 1 poste à mi-temps et 1 poste à 20 heures hebdomadaires) pour pouvoir intégrer 2 personnes actuellement contractuelles.

5.Décisions modificatives pour le budget communal et le budget Belledonne

Le Conseil, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives concernant le budget de la Commune (réajustements à l’intérieur du chapitre charges de personnel et chapitre remboursement de la dette) et le budget de la ZAC Belledonne (virements de crédits à l’intérieur de chaque section).

6.Demande de subvention au Syndicat Énergies de l’Isère pour l’éclairage public du Marcieu

Le Conseil, à l’unanimité, décide de solliciter du Syndicat Énergies de l’Isère une participation financière relative au réseau d’éclairage public du Marcieu, sur la base de 23 390 € HT.

7.Bâtiment d’accueil de l’ensemble sportif Demandes de subvention

La Commune envisage la construction d’un bâtiment d’accueil à l’entrée de l’ensemble sportif. Il est donc proposé au Conseil de solliciter du Conseil général une participation financière.
Par ailleurs, la Commune ayant décidé de réaliser cette opération en prenant en compte la qualité environnementale, il est proposé de déposer auprès de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la maitrise de l’énergie) une demande de subvention concernant une mission HQE (Haute Qualité Environnementale) d’assistance à la maîtrise d’œuvre.

8.Délégation du Conseil au Maire

En 2009, la modification du Code des Marchés Publics a porté le seuil des marchés de travaux sans formalités préalables de 206 000 € HT à 5 150 000 € HT.
Pour que le Conseil conserve le pouvoir de décision sur les marchés importants, le Conseil, à 18 voix pour et 1 abstention, décide de maintenir la délégation au Maire à 206 000 € HT pour les marchés de travaux, fournitures ou services.

9.Adhésion au CESU

Le Conseil, à l’unanimité, décide d’adhérer au centre de remboursement du chèque emploi service universel pour que les services communaux (halte-garderie et garderie périscolaire) puissent accepter le CESU comme moyen de paiement.

10.Modification du règlement de la garderie périscolaire et de la halte-garderie

Suite à l’adhésion au centre de remboursement du CESU, le Conseil à l’unanimité, décide de modifier les règlements de ces services pour qu’ils puissent accepter ce mode de paiement.

11.Plan Local d’Urbanisme

En vue d’engager la révision du PLU en 2010, le Conseil à l’unanimité, charge Monsieur le maire d’effectuer une consultation et de retenir un bureau d’études qui assistera la Commune dans la phase de détermination des objectifs de la révision du PLU et tout au long de la procédure.