Municipalité

Vous êtes ici : Accueil

La mairie et vous

Municipalité

Comptes-rendus du Conseil

Année

Comptes-rendus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 SEPTEMBRE 2016

Le conseil s’est réuni sous la présidence de Roger COHARD, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. André PLISSON, Sophie HUYGHE, Philippe DALBON, Claudine FRANCILLARD, Karim DALIBEY, Adjoints, Lionel ARGOUD, Pierre BARUZZI, Anne DALESSIO, Jean-Louis DELBES, Delphine DUMINI, Florence FAIS, Thierry GALIFOT, Nicole JOULIA, Valérie GUGLIELMO-VIRET, Jérôme LOOSDREGT, Stéphanie MENGOLLI, Antoinette PALMER, Michel SALVI, Claude ORTOLLAND, Conseillers municipaux. (Marie-Claude CERANA, Robert COUPLAIX ont donné procuration).

Secrétaire de séance : Pierre BARUZZI

1- Décision modificative N°1 – Budget eau

Par délibération en date du 22 mars 2016, le conseil municipal a adopté le budget général de la commune ainsi que ses budgets annexes. Postérieurement à cette adoption, des ajustements comptables doivent être réalisés. Il est ainsi proposé de prendre une décision modificative pour le budget annexe de l’eau.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées.

Adopté à l’unanimité.

2- Décision modificative N°2 – Budget principal

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE les modifications budgétaires présentées.

Adopté à l’unanimité.

3- Demande de subvention auprès de la Région – Diagnostic énergétique - Groupe scolaire Chartreuse

Dans le cadre de sa politique d’amélioration des bâtiments communaux, la commune envisage de réaliser un diagnostic énergétique du groupe scolaire Chartreuse. Ce groupe scolaire est composé des écoles élémentaire et maternelle, des bureaux du centre de loisirs et d’un logement. Cette étude représente un budget d’environ 4 567.50 € HT et il est proposé de solliciter une participation financière auprès de la région Rhône-Alpes à ce titre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une participation financière auprès de la région Rhône-Alpes afin de réaliser un diagnostic énergétique du groupe scolaire Chartreuse, AUTORISE M. le maire à déposer les demandes d’urbanisme relatives au projet, AUTORISE M. le maire à engager les procédures de consultation nécessaires à la passation des marchés liés à cette opération de travaux, AUTORISE M. le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

4- Demande de subvention auprès de la Région – Diagnostic énergétique – Hôtel de ville

Dans le cadre de sa politique d’amélioration des bâtiments communaux, la commune envisage de réaliser un diagnostic énergétique de l’Hôtel de ville. Ce bâtiment représente une surface d’environ 800 m2. Cette étude représente un budget d’environ 2 957.50 € HT et il est proposé de solliciter une participation financière auprès de la région Rhône-Alpes à ce titre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une participation financière auprès de la région Rhône-Alpes afin de réaliser un diagnostic énergétique de l’Hôtel de ville, AUTORISE M. le maire à déposer les demandes d’urbanisme relatives au projet, AUTORISE M. le maire à engager les procédures de consultation nécessaires à la passation des marchés liés à cette opération de travaux, AUTORISE M. le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

5- Demande de subvention auprès de la Région – Diagnostic énergétique – Bâtiments de la maison de quartier

Dans le cadre de sa politique d’amélioration des bâtiments communaux, la commune envisage de réaliser un diagnostic énergétique de l’ensemble des bâtiments de la maison de quartier. Cet ensemble se compose de la salle des fêtes, du centre de loisirs et du multi-accueil. Cette étude représente un budget d’environ 1 697.50 € HT et il est proposé de solliciter une participation financière auprès de la région Rhône-Alpes à ce titre.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, SOLLICITE une participation financière auprès de la région Rhône-Alpes afin de réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments de la maison de quartier, AUTORISE M. le maire à déposer les demandes d’urbanisme relatives au projet, AUTORISE M. le maire à engager les procédures de consultation nécessaires à la passation des marchés liés à cette opération de travaux, AUTORISE M. le maire à signer tous les actes afférents à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

6- Autorisation de signature de l’avenant à la convention d’utilisation des locaux de l’école maternelle Belledonne par le Relais assistants maternels

Une convention d’utilisation des locaux de l’école maternelle Belledonne a été conclue le 31 octobre 2014 afin de déterminer les conditions d’occupation des locaux par le Relais assistants maternelles intercommunal (RAM). Compte tenu des nouveaux besoins du RAM, il convient de modifier les termes de cette convention et de prendre un avenant. Cet avenant a pour objet de modifier les modalités d’utilisation des locaux par le RAM notamment en terme d’horaire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, AUTORISE M. le maire à signer l’avenant à la convention d’utilisation des locaux de l’école maternelle Belledonne par le Relais assistants maternels.

Adopté à l’unanimité.

7- Présentation du rapport annuel d’activité de la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan - Exercice 2015

Le rapport d’activité de la communauté de communes Le Grésivaudan doit faire l’objet d’une communication devant le conseil municipal. Celui-ci présente les données essentielles et faits marquants de l’exercice écoulé en matières de finances, ressources humaines et moyens généraux, environnement, gestion des déchets, aménagement du territoire et développement durable, transports et déplacements, enfance et jeunesse, action sociale et solidaire, cadre de vie.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel d’activité de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan au titre de l’année 2015.

Dont acte.

8- Présentation du rapport annuel au titre de l’année 2015 des Pompes Funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise (PFI)

Il est présenté au conseil municipal les éléments essentiels du rapport annuel du mandataire.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du rapport annuel d’activité des Pompes funèbres Intercommunales de la Région Grenobloise (PFI) au titre de l’année 2015.

Dont acte.

9- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable année 2015

M. le maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, réalisé en application de la loi de 2 février 1995 et du décret du 6 mai 1995.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, PREND ACTE du présent rapport.

Dont acte.

10- Motion contre la suppression de TER Chambéry-Grenoble en heures de pointe

Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré, d’adopter la motion suivante reprenant les termes d’une pétition ayant pour objet de rétablir des trains TER supprimés :

« Depuis le 29 août 2016, les trains au départ de Chambéry à 6h53 et au départ de Grenoble à 18h06 ne circulent plus que les week-ends et jours de fêtes. Ces 2 trains se situaient aux heures de pointe du trafic TER pendant la semaine, cette décision est incompréhensible pour les usagers.

Ces TER étaient utilisés par de nombreux habitants (travailleurs, étudiants…) qui ont dû modifier leur organisation en se reportant sur d’autres horaires, ou en étant forcé d’utiliser un autre mode de transport nécessairement plus coûteux et moins performant.

Les gares desservies étaient nombreuses : Chambéry, Montmélian, Pontcharra, Goncelin, Brignoud, Lancey, Gières, Echirolles, Grenoble. Ces suppressions conduiront nécessairement à un accroissement de la circulation routière dans la vallée du Grésivaudan qui est aujourd’hui complètement saturée le matin et le soir.

Chacun à son niveau (citoyens, communes, communauté de communes) essaie de modifier son comportement (covoiturage, vélo, transport en commun) pour participer à la réduction de la circulation automobile dans la vallée du Grésivaudan, et ainsi diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Cette décision va dans une direction diamétralement opposée ».

C’est pourquoi, le conseil municipal de Le Cheylas regrette la suppression de ces trains TER et déplore la dégradation du service public de transport ferroviaire régional. La commune du Cheylas souhaite par le biais de cette motion rappeler les enjeux économiques et écologiques des problématiques de déplacement et appelle au rétablissement des trains supprimés.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, APPROUVE la motion contre la suppression de TER Chambéry-Grenoble en heures de pointe.

Adopté à l’unanimité.